Le péage automobile allemand discriminant pour les étrangers


Le gouvernement allemand a adopté mercredi des rectifications à son projet de loi de péage automobile après un compromis trouvé avec Bruxelles. Mais le système retenu reste contesté par l'opposition et certains pays limitrophes, comme nous l'indiquions ici même dans un article précédent. Le texte, dont la mise en application est prévue lors de la prochaine législature, donc après les élections générales de fin septembre, doit encore être validé par le Parlement allemand.

Ce projet de mise en place d'une taxe routière en Allemagne sous la forme d'une vignette a longtemps fait l'objet d'un litige avec la Commission européenne, qui le jugeait « discriminatoire » à l'encontre des automobilistes étrangers. Début décembre, Berlin a accepté de réviser sa copie en réduisant notamment le prix des vignettes de courte durée – qui sont généralement achetées par des conducteurs étrangers.

Les automobilistes allemands, ou ceux dont les véhicules sont enregistrés dans le pays, sont désormais eux aussi concernés et devront s'acquitter d'un paiement annuel. Mais ils bénéficieront en contrepartie d'une baisse de la taxe sur les véhicules pouvant aller jusqu'à... 6 euros pour les moins polluants.

Le projet reste critiqué, en particulier par les Verts qui le jugent trop coûteux et bureaucratique à mettre en place. Le ministre des Finances Wolfgang Schäuble avait lui aussi émis des réserves concernant la rentabilité du système.

Étrangers discriminés

Plusieurs pays limitrophes continuent à le juger discriminatoire et non conforme aux règles européennes, en particulier l'Autriche pour qui le projet amendé représente le danger d'un préjudice massif pour les automobilistes ne résidant pas en Allemagne. La Belgique et les Pays-Bas avaient aussi émis des critiques.

« Un peu plus de sang-froid de la part de l'Autriche serait une bonne chose. La Commission a clairement indiqué que notre système de péage était conforme au droit européen », a répliqué le ministre des Transports Alexander Dobrindt, membre du parti bavarois CSU, allié aux conservateurs de la chancelière Angela Merkel.

L'Autriche a « depuis vingt ans un système de péage qui fonctionne », a-t-il rappelé lors d'une conférence de presse à Berlin, estimant légitime que l'Allemagne se dote aussi d'un système de péage lui permettant d'assurer le financement de ses infrastructures routières.

AFP